Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction de nos conditions générales néerlandaises. En cas de différence, le texte néerlandais fait foi.

Conditions générales

Ces conditions s’appliquent à chaque commande passée chez Best in Light. Elles reposent sur les conditions types de WebwinkelKeur, le label de qualité néerlandais pour les boutiques en ligne.

Un point vous semble flou ? N’hésitez pas à nous contacter : nous préférons l’expliquer avant plutôt qu’après.

Article 1

Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

Jour : jour calendaire.

Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits ou de services, dont l’obligation de livraison ou d’achat est échelonnée dans le temps.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de sorte qu’elles puissent être consultées ultérieurement sans modification.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Formulaire type : le formulaire de rétractation mis à disposition par le professionnel, que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Professionnel : Best in Light, qui propose des produits et des services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat pour lequel, jusqu’à sa conclusion incluse, seules des techniques de communication à distance sont utilisées.

Technique de communication à distance : un moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent en même temps dans la même pièce.

Article 2

Qui sommes-nous

Best in Light est établi Leemansweg 33D, 6827 BX Arnhem, Pays-Bas. Vous pouvez nous joindre au +31 85 115 5364 et à l’adresse info@bestinlight.nl. Pour les réclamations, utilisez klachten@bestinlight.nl.

Notre numéro de Chambre de commerce (KvK) est le 91777585 et notre numéro de TVA le NL865767130B01. Les retours sont à envoyer à la même adresse à Arnhem, après avoir signalé votre retour.

Article 3

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute offre de Best in Light et à tout contrat à distance entre nous et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, nous mettons ces conditions à votre disposition. Si cela n’est raisonnablement pas possible, nous vous indiquons où les consulter et vous les envoyons gratuitement sur demande. Pour un contrat conclu par voie électronique, nous fournissons le texte de manière à ce que vous puissiez facilement l’enregistrer.

Si des conditions spécifiques à un produit ou à un service s’appliquent en plus des présentes, vous pouvez toujours, en cas de contradiction, invoquer la disposition la plus favorable pour vous.

Si une disposition est nulle en tout ou en partie, le contrat et les autres conditions restent en vigueur. Nous remplaçons alors cette disposition, en concertation, par une disposition aussi proche que possible de son intention d’origine. Les situations non prévues ici et les doutes d’interprétation sont appréciés dans l’esprit de ces conditions.

Article 4

L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, nous l’indiquons expressément. L’offre est sans engagement ; nous pouvons la modifier ou l’adapter.

Chaque offre contient une description complète et précise, suffisamment détaillée pour pouvoir l’évaluer correctement. Les images représentent fidèlement les produits proposés. Comme les écrans affichent les couleurs différemment, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement à la couleur réelle d’un luminaire. Les erreurs manifestes dans l’offre ne nous engagent pas.

Pour chaque offre, nous précisons les droits et obligations liés à son acceptation : le prix toutes taxes comprises, les éventuels frais de livraison, le mode de paiement, de livraison et d’exécution, le délai d’acceptation, l’applicabilité du droit de rétractation et la manière de se rétracter du contrat.

Article 5

Le contrat

Le contrat est conclu au moment où vous acceptez l’offre et remplissez les conditions fixées.

Si vous acceptez par voie électronique, nous confirmons immédiatement la réception par voie électronique. Tant que nous n’avons pas confirmé cette réception, vous pouvez résilier le contrat.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données et le paiement électronique. Dans le cadre de la loi, nous pouvons vérifier si vous êtes en mesure de respecter vos obligations de paiement et s’il existe des faits importants pour conclure de manière responsable un contrat à distance. Si nous avons de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, nous pouvons refuser une commande ou soumettre son exécution à des conditions particulières, toujours en en indiquant les raisons.

Avec le produit ou le service, nous vous envoyons les informations dont vous avez besoin : notre adresse pour les réclamations, les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations sur les garanties et le service après-vente, ainsi que les informations de l’article 4, sauf si nous les avons déjà fournies avant l’exécution.

Article 6

Droit de rétractation

Pour la livraison de produits

Vous pouvez résilier le contrat sans motif pendant 60 jours. Ce délai commence le lendemain du jour où vous, ou un représentant désigné par vous, avez reçu le produit.

Pendant le délai de rétractation, vous prenez soin du produit et de son emballage. Vous ne déballez ou n’utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez le garder, comme vous le feriez en magasin.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, signalez-le-nous dans les 60 jours suivant la réception, avec le formulaire type en bas de cette page ou simplement par e-mail. Après votre notification, vous disposez encore de 14 jours pour renvoyer le produit, avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine. Vous devez pouvoir prouver que vous l’avez renvoyé à temps, par exemple avec une preuve d’envoi.

Si vous ne nous avez pas signalé votre rétractation dans ces délais, ou si vous n’avez pas renvoyé le produit, l’achat est définitif.

Pour la fourniture de services

Pour les services, vous pouvez résilier le contrat sans motif pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Vous suivez alors les instructions raisonnables et claires que nous fournissons avec l’offre ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7

Frais en cas de rétractation

Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous remboursons le montant payé, y compris les frais de livraison payés lors de la commande, le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation, à condition que nous ayons reçu le produit en retour ou que vous puissiez prouver de manière concluante avoir tout renvoyé au complet.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen.

Si le produit est endommagé parce que vous l’avez manipulé sans précaution, vous êtes responsable de la dépréciation. Vous ne pouvez pas en être tenu responsable si nous ne vous avons pas fourni, avant la conclusion de l’achat, toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation.

Article 8

Exclusion du droit de rétractation

Certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette exclusion ne s’applique que si nous l’avons clairement indiquée dans l’offre, en temps utile avant la conclusion du contrat.

L’exclusion est également possible pour les produits :

• fabriqués selon vos spécifications ;
• qui sont manifestement de nature personnelle ;
• qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
• qui se détériorent ou se périment rapidement ;
• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n’avons aucune influence ;
• les journaux et magazines vendus à l’unité ;
• les enregistrements audio et vidéo et les logiciels dont vous avez brisé le scellé ;
• les produits d’hygiène dont vous avez brisé le scellé.

Pour les services, l’exclusion est possible pour l’hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à une date ou pendant une période déterminée ; pour les services dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation ; ainsi que pour les paris et loteries.

Article 9

Le prix

Pendant la durée de validité indiquée, nous n’augmentons pas les prix, sauf en cas de modification des taux de TVA. Tous les prix indiqués sont TVA comprise.

Les hausses de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles découlent de dispositions légales. Les hausses ultérieures ne sont autorisées que si nous les avons prévues et qu’elles découlent de dispositions légales, ou si vous pouvez résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de la hausse.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Nous déclinons toute responsabilité pour leurs conséquences ; en cas d’erreur manifeste, nous ne sommes pas tenus de livrer le produit au prix erroné.

Article 10

Conformité et garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées, aux exigences raisonnables de solidité et d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale. Cela signifie qu’un luminaire doit correspondre à ce que vous pouvez raisonnablement en attendre. La durée de cette garantie dépend de la nature et du prix du produit. Une garantie de notre part, du fabricant ou de l’importateur ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

Signalez-nous par écrit les défauts ou les produits mal livrés dans les deux mois suivant leur découverte.

La garantie ne s’applique pas si vous avez réparé ou modifié le produit vous-même ou l’avez fait réparer ou modifier par des tiers ; si le produit a été exposé à des conditions anormales, manipulé sans précaution ou utilisé contrairement à nos instructions ou à celles figurant sur l’emballage ; ou si le défaut résulte de réglementations publiques sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11

Livraison et exécution

Nous apportons le plus grand soin à l’acceptation et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse que vous nous avez communiquée.

Nous exécutons les commandes acceptées avec diligence, au plus tard dans les 30 jours, sauf si vous avez accepté un délai de livraison plus long. C’est le cas pour le sur-mesure et pour les luminaires fabriqués sur commande ; le délai prévu figure alors sur la page produit.

Si la livraison est retardée, ou si nous ne pouvons exécuter une commande que partiellement ou pas du tout, vous en serez informé au plus tard 30 jours après votre commande. Vous pouvez alors résilier le contrat sans frais. Dans ce cas, nous remboursons le montant payé le plus rapidement possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison s’avère impossible, nous nous efforçons de proposer un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, nous indiquons clairement qu’il s’agit d’un article de remplacement. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu et les frais d’un éventuel retour sont à notre charge.

Le risque d’endommagement ou de perte nous incombe jusqu’au moment de la livraison à vous ou à un représentant désigné par vous, sauf accord express contraire.

Article 12

Contrats à exécution successive

Vous pouvez résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et avec un préavis d’un mois au maximum.

Vous pouvez résilier un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services à la fin de la durée convenue, dans le respect des règles de résiliation convenues et avec un préavis d’un mois au maximum. Vous pouvez toujours résilier ces contrats de la même manière que vous les avez conclus, et avec le même préavis que celui que nous nous sommes réservé.

Un contrat à durée déterminée n’est pas prolongé ni renouvelé tacitement pour une durée déterminée. Par dérogation, un contrat de livraison régulière de quotidiens, journaux d’information, hebdomadaires et magazines peut être prolongé tacitement pour trois mois au maximum, à condition que vous puissiez résilier ce contrat prolongé à son terme avec un préavis d’un mois au maximum.

Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si vous pouvez le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum.

Vous pouvez résilier un contrat d’une durée supérieure à un an à tout moment après un an avec un préavis d’un mois au maximum, sauf si la raison et l’équité s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13

Paiement

Dans notre boutique en ligne, vous payez au moment de la commande, avec l’un des moyens de paiement proposés lors du paiement. Si un autre accord a été conclu par écrit, par exemple un acompte pour du sur-mesure, c’est cet accord qui s’applique.

Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

En cas de défaut de paiement, nous pouvons, sous réserve des limitations légales, facturer les frais raisonnables communiqués à l’avance.

Article 14

Procédure de réclamation

Nous disposons d’une procédure de réclamation publiée et traitons les réclamations conformément à celle-ci. Vous la trouverez sur notre page réclamations.

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent nous être adressées, décrites de manière complète et claire, dans les deux mois suivant la constatation du défaut, à klachten@bestinlight.nl.

Vous recevez un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable. Nous répondons sur le fond à votre réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Si une réclamation nécessite de manière prévisible un délai de traitement plus long, nous vous en informons dans ces mêmes 14 jours, en indiquant quand vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

Si une réclamation ne peut pas être résolue d’un commun accord, il en résulte un litige pouvant faire l’objet de la procédure de règlement des litiges. Vous pouvez alors vous adresser à WebwinkelKeur, dont nous sommes membres ; la médiation y est gratuite. Vous pouvez vérifier notre adhésion dans la liste des membres de WebwinkelKeur. Si cela n’aboutit pas non plus à une solution, vous pouvez faire examiner votre réclamation par la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante pour vous et pour nous. La saisine de cette commission entraîne des frais, que vous payez à la commission.

En tant que consommateur de l’Union européenne, vous pouvez également déposer votre réclamation via la plateforme RLL de la Commission européenne, pour autant qu’elle ne soit pas déjà traitée ailleurs.

Une réclamation ne suspend pas nos obligations, sauf indication contraire de notre part par écrit. Si nous estimons une réclamation fondée, nous remplaçons ou réparons gratuitement le produit livré, à notre choix.

Article 15

Litiges

Les contrats entre Best in Light et le consommateur auxquels s’appliquent ces conditions sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si vous résidez à l’étranger. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 16

Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant à ces conditions ne peuvent pas vous être défavorables. Elles sont consignées par écrit ou de manière à ce que vous puissiez les conserver de façon accessible sur un support durable.

Formulaire type de rétractation